Hiver difficile : des aides énergie bientôt supprimées
Politique & Gouvernance

Hiver difficile : des aides énergie bientôt supprimées

Cinq dispositifs d'accompagnement des ménages précaires ne seront pas reconduits

Pour les ménages les plus fragiles, l’hiver qui vient pourrait être différent des précédents. Se chauffer, isoler son logement, payer ses factures : tout cela dépendait souvent de programmes dédiés, conçus précisément pour ceux que les dispositifs classiques laissent de côté. Or plusieurs de ces dispositifs sont aujourd’hui menacés de disparition.

Selon des informations de Politico publiées le 29 octobre, le gouvernement a décidé de ne pas renouveler au moins cinq programmes de lutte contre la précarité énergétique et d’accompagnement à la rénovation : Toits d’Abord, Territoires Zéro Exclusion Énergétique, Slime, Tims et Actee. Tous étaient financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE) et représentaient environ 100 millions d’euros en 2026. Un sixième programme, Bail Rénov’, pourrait lui aussi s’arrêter, sans confirmation officielle.

Ces programmes accompagnaient des publics bien particuliers : des ménages très précaires, mais aussi des collectivités qui agissent sur le terrain à leurs côtés. Ils arrivaient à échéance fin 2026 et avaient déposé des demandes de renouvellement. Leurs porteurs indiquent que ces demandes étaient soutenues par l’administration et par les ministères de l’Énergie et de la Transition écologique. C’est pourtant Matignon qui a tranché dans le sens inverse, à l’issue d’une réunion interministérielle tenue le 24 septembre.

Le cas d’Actee illustre l’ampleur du revirement pour ceux qui en bénéficient. Le programme, prolongé d’un an par un arrêté du 8 octobre, ne sera pas reconduit après sa troisième période. Il est par ailleurs recentré sur l’adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, alors que 12 500 étaient initialement prévues, et s’arrêtera fin 2027.

Derrière cet arbitrage se dessine une réorientation d’ensemble des certificats d’économies d’énergie vers l’électrification, que le gouvernement assume. Son cabinet affirme que « l’on ne fait pas moins mais plus et mieux » et qu’il ne s’agit « en aucun cas d’une logique de coupes budgétaires ». Cette décision prolonge le plan d’électrification présenté le 23 avril, qui prévoit de flécher près de 4,5 milliards d’euros par an vers l’électrification d’ici 2030. Le plan repose principalement sur une réorientation des CEE : 1,1 milliard d’euros pour le bâtiment, 2,1 milliards pour les transports et 0,2 milliard pour l’industrie. Il vise notamment l’installation de 1 million de pompes à chaleur par an en 2030, avec une offre « clés en main » destinée d’abord à 25 000 ménages modestes, ainsi qu’un nouveau volet de leasing social de voitures électriques.

Pour les associations et opérateurs qui portent les programmes menacés, la décision a été prise sans concertation. Dans un communiqué commun daté du 29 octobre, Cler solutions, la Fondation pour le Logement, Stop à l’exclusion énergétique et Soliha jugent le plan d’électrification « voué à l’échec » tant qu’il ne s’accompagne pas d’un soutien aux ménages vulnérables. « C’est priorité à l’électrification et rien d’autre », regrette Marc Jedliczka, de Cler. Guillaume Perrin, directeur d’Actee, parle quant à lui d’une décision « incompréhensible ».

Les porteurs dénoncent un abandon des publics les plus éloignés des aides, ceux-là mêmes pour lesquels ces dispositifs avaient été conçus. Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, les arbitrages se multiplient et font grincer des dents. Le détail de cette réorientation et de ses conséquences est retracé dans une analyse publiée sur https://www.100-transitions.fr/instantanes/65574-precarite-energetique-le-gouvernement-ne-renouvelle-pas-plusieurs-programmes-finances-par-les-cee.html, qui recense les programmes concernés et les réactions de leurs porteurs. Reste une question ouverte pour les ménages concernés : quel accompagnement leur restera-t-il à l’avenir ?

Questions-réponses

Quels programmes d'aide énergétique ne seront pas reconduits ?

Toits d'Abord, Territoires Zéro Exclusion Énergétique, Slime, Tims et Actee, tous financés par les certificats d'économies d'énergie. Un sixième programme, Bail Rénov', pourrait aussi s'arrêter sans confirmation officielle.

Qui a pris la décision et quand ?

Selon des informations de Politico publiées le 29 octobre, Matignon a tranché le 24 septembre, à l'issue d'une réunion interministérielle, alors que les demandes de renouvellement étaient soutenues par l'administration et les ministères de l'Énergie et de la Transition écologique.

Que devient le programme Actee ?

Le programme, prolongé d'un an par un arrêté du 8 octobre, est recentré sur l'adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs au lieu des 12 500 initialement prévues, et s'arrêtera fin 2027 après sa troisième période.

Comment réagissent les porteurs des programmes ?

Cler solutions, la Fondation pour le Logement, Stop à l'exclusion énergétique et Soliha dénoncent une décision prise sans concertation et jugent le plan d'électrification « voué à l'échec » tant qu'il ne s'accompagne pas d'un soutien aux ménages vulnérables.

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