Planch'Alizé : la préfecture fixe son calendrier d'exécution
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Planch'Alizé : la préfecture fixe son calendrier d'exécution

Constatations sur site dès le 1er novembre pour vérifier le démontage du restaurant illégal

La préfecture de La Réunion a fixé son calendrier d’exécution pour le restaurant de plage Planch’Alizé, installé depuis des années sur un terrain occupé sans autorisation. Constatations sur site, procès-verbal éventuel et remise en état du domaine public maritime figurent désormais au programme. À compter du 1er novembre, des agents de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) se rendront sur place pour vérifier si le démontage de l’établissement a bien été engagé, indique la préfecture dans un communiqué.

La question qui se pose est celle du respect effectif de la décision prise. Le restaurant, installé illégalement sur le domaine public maritime (DPM) depuis 2018 et situé en zone rouge du Plan de prévention des risques (PPR), doit-il disparaitre ou subsister ? Si rien n’est entrepris, des agents assermentés de l’État dresseront un procès-verbal qui sera transmis au tribunal administratif. La préfecture demandera alors la remise en état du domaine public maritime, assortie d’une amende pouvant atteindre 12 000 euros. Le juge pourra en outre prononcer une astreinte financière par jour de retard dans l’exécution des travaux, un mécanisme destiné à éviter que la décision ne reste lettre morte.

Interrogé en marge d’une visite à Sainte-Suzanne, le préfet Patrice Latron n’a pas laissé de place à l’ambiguïté. « Ce que j’ai dit je le ferai. J’ai laissé six mois au responsable. On arrive au terme. Et donc rendez-vous lundi », a-t-il déclaré à Réunion la 1ère.

Cependant, l’association de défense du littoral réunionnais SOS DPM 97.4 rappelle que la loi s’applique à tous. Dans un courriel, son président, Dominique Gamel, souligne que l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) des lieux, délivrée par la mairie, a expiré en 2018 et n’a jamais été renouvelée. Les faits constatés par l’association donnent la mesure de l’écart entre l’autorisation initiale et ce qui a été réalisé sur le terrain : la surface autorisée, 785 mètres carrés, a été portée à 1600 mètres carrés, soit une occupation plus que doublée sans base légale. Une cuisine et des sanitaires ont par ailleurs été construits sans permis de construire.

L’association précise aussi un point souvent source de confusion : le dépôt d’un dossier à la mairie par Planch’Alizé ne suspend pas la décision préfectorale et n’octroie pas au gérant le droit de rester plus longtemps sur le domaine public maritime. Pour SOS DPM 97.4, le chantage à l’emploi ne peut servir de justification à une situation illégale.

Le bras de fer ne se limite d’ailleurs pas à ce seul dossier d’exécution. L’association conteste également un projet porté par la mairie : la rondavelle « Les Mouettes ». La structure devrait être implantée en retrait de l’actuel emplacement du restaurant de plage, à proximité de la rue des Mouettes, mais sur un espace actuellement planté de filaos. Dominique Gamel demande l’annulation du projet. Il craint, d’une part, une nouvelle emprise sur le domaine public maritime, avec la disparition d’un espace boisé propice au pique-nique. D’autre part, il redoute que la rondavelle ne soit reprise par le gérant actuel de Planch’Alizé, avec une dérive potentielle de l’activité, comme l’association dit l’avoir déjà constaté par le passé.

Reste désormais à savoir si le délai accordé par le préfet sera respecté. Les constatations prévues à compter du 1er novembre diront si le démontage a commencé, ou si la procédure contentieuse s’ouvrira devant le tribunal administratif.

Questions-réponses

Qui vérifiera sur place si le démontage du restaurant a commencé et à partir de quand ?

Des agents de la DEAL se rendront sur place, à compter du 1er novembre, pour vérifier si le démontage de l'établissement a bien été engagé.

Que se passera-t-il si rien n'est entrepris par le gérant ?

Un procès-verbal sera dressé et transmis au tribunal administratif ; la préfecture demandera la remise en état du domaine public maritime, avec une amende pouvant atteindre 12 000 euros et une possible astreinte financière par jour de retard.

Quels constats l'association SOS DPM 97.4 relève-t-elle sur l'occupation des lieux ?

L'AOT délivrée par la mairie a expiré en 2018 et n'a jamais été renouvelée ; la surface autorisée de 785 mètres carrés a été portée à 1600 mètres carrés, et une cuisine et des sanitaires ont été construits sans permis de construire.

Pourquoi l'association conteste-t-elle la rondavelle « Les Mouettes » portée par la mairie ?

Elle est prévue en retrait de l'emplacement actuel du restaurant, près de la rue des Mouettes, sur un espace planté de filaos ; Dominique Gamel demande son annulation, craignant une nouvelle emprise sur le domaine public maritime et une reprise par le gérant actuel de Planch'Alizé.