Émeutes : la couverture publique du risque n'est pas prête face à une facture de 1,2 milliard

Les émeutes des 17 et 18 octobre pourraient coûter jusqu’à 1,2 milliard d’euros aux assureurs français, et cette facture tombe alors que le dispositif public destiné à couvrir ce type de risque n’est pas encore opérationnel. Selon les analystes de l’agence de notation Morningstar DBRS, cités par le Financial Times, les pertes assurées pourraient atteindre ce niveau, et des courtiers interrogés par le quotidien britannique estiment eux aussi que le montant pourrait dépasser le milliard d’euros. Deux journées de violences suffiraient donc à faire de cet épisode l’un des plus coûteux de l’histoire récente du pays.

À titre de comparaison, les émeutes de l’été 2023, qui avaient duré plus d’une semaine après la mort du jeune Nahel, avaient coûté 798 millions d’euros aux assureurs, selon France Assureurs. Si les premières estimations se confirment, la facture d’octobre serait supérieure d’environ 50% à celle de 2023, malgré une durée nettement plus courte. Marcos Alvarez, analyste chez Morningstar DBRS interrogé par le Financial Times, explique cette envolée par des violences particulièrement intenses et étendues géographiquement. L’inflation, qui a renchéri le coût des réparations et du remplacement des marchandises, contribue également à alourdir les indemnisations. Le premier bilan communiqué par le ministre du Commerce Serge Papin fait état d’au moins 3.000 commerces endommagés à travers le pays.

Sur le plan opérationnel, le gouvernement prépare une réforme majeure de l’assurance contre les émeutes. Le dispositif prévoit de rendre obligatoire la couverture de ce risque dans les contrats d’assurance de dommages aux biens, avec un mécanisme de mutualisation destiné à répartir les coûts entre les assurés. Son financement reposerait sur une contribution prélevée auprès des compagnies d’assurance, qui devrait être répercutée sur les primes payées par leurs clients. Le système bénéficierait également d’une garantie de l’État pouvant atteindre 4 milliards d’euros, par l’intermédiaire de la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Le calendrier reste toutefois incertain. Le taux de la contribution, qui doit encore être fixé par arrêté, ne pourra pas dépasser 1,5% des primes encaissées sur les contrats couvrant les dommages aux véhicules, aux habitations et aux biens professionnels, ainsi que les pertes d’exploitation. Si les assureurs seront juridiquement redevables de cette contribution, rien ne les empêchera de la répercuter sur les tarifs de leurs clients. Le dispositif doit d’abord obtenir le feu vert de la Commission européenne au regard des règles relatives aux aides d’État. Il n’est donc pas entré en vigueur et ne devrait pas couvrir rétroactivement les dégâts du week-end, laissant les opérateurs du secteur face à une facture dont la répartition reste, pour l’instant, à leurs frais.

Au-delà de la facture immédiate, c’est la répétition de ces épisodes qui inquiète le secteur. Pour Marcos Alvarez, les émeutes sont en train de devenir “comme des catastrophes naturelles” en France, avec la perspective de dégâts représentant plusieurs centaines de millions d’euros chaque année. Une évolution qui pourrait profondément modifier la manière dont les compagnies couvrent ces risques. Depuis le mouvement des Gilets jaunes en 2018, certains assureurs ont commencé à exclure les dommages liés aux grèves, émeutes et mouvements populaires de leurs contrats, obligeant les entreprises à souscrire des garanties spécifiques. D’autres ont maintenu leur couverture, mais en plafonnant les indemnisations.

C’est précisément cette difficulté croissante à assurer les dommages liés aux violences urbaines qui préoccupe Thomas Buberl, le directeur général d’Axa. Invité de BFM Business ce lundi 19 octobre, le dirigeant a rappelé les limites du rôle des compagnies d’assurance. “L’assurance peut aider dans la réparation. Si ça arrive une fois, on peut aider à réparer. Mais si ça se répète, l’assurance n’est pas là pour protéger. L’État doit vraiment prendre son mandat de la sécurité interne au sérieux”, a-t-il averti, appelant à éviter un “deuxième ou troisième week-end comme cela”. Interrogé sur le risque que les assureurs finissent par ne plus être en mesure d’indemniser les victimes, il a répondu sans détour : “Bien sûr”. “L’assureur doit aussi être financièrement capable de tenir dans la durée”, a-t-il insisté, rappelant que les Français paient déjà des impôts pour financer les forces de sécurité.

Reste une question ouverte : la réforme en préparation, si elle obtient l’aval de Bruxelles, suffira-t-elle à rendre le risque des émeutes assurable dans la durée, ou faudra-t-il la compléter par un renforcement des moyens de sécurité évoqués par le dirigeant d’Axa ?