Titres-restaurant : un marché de milliards en recomposition

Titres-restaurant : un marché de plusieurs milliards d’euros en pleine reconfiguration

Le marché des titres-restaurant, estimé en milliards d’euros de flux annuels entre employeurs, émetteurs et commerçants, entre dans une phase de reconfiguration. La proposition de loi votée à l’Assemblée nationale pérennise l’usage des titres pour les courses alimentaires, ouvre la carte le dimanche à horizon 2028 et impose de nouvelles obligations de transparence aux émetteurs. Le plafond quotidien de 25 euros, lui, reste intact.

Ce plafond, fixé non par la loi mais par l’article R. 3262-10 du Code du travail, reste unique, que le paiement s’effectue au restaurant ou au supermarché. Plusieurs députés MoDem et Renaissance, soutenus par l’Umih, le principal syndicat de l’hôtellerie-restauration, défendaient un double plafond de 25 euros au restaurant et de 10 euros seulement dans les commerces alimentaires. L’idée a été rejetée. Au-delà de 25 euros dans la journée, la différence se règle avec un autre moyen de paiement, comme la carte bancaire.

L’enjeu économique de ce plafond est loin d’être anecdotique. Entre fin 2022 et mi-2024, la part de la grande distribution dans les dépenses réglées en titres-restaurant est passée de 22 % à 31 %, selon les chiffres cités dans l’hémicycle. Les points gagnés par les supermarchés sont pour l’essentiel perdus par les restaurants, qui voient dans ce dispositif une aide au déjeuner détournée vers le caddie. D’où la bataille des restaurateurs pour un plafond plus bas en magasin.

Le texte s’attaque aussi à un autre front, celui des commissions prélevées par les émetteurs. Ces sociétés, auprès desquelles les employeurs achètent les titres, remboursent ensuite les commerçants en prélevant des frais pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme encaissée. Le marché est concentré : quatre émetteurs historiques se partagent l’essentiel du secteur, et l’Autorité de la concurrence leur a infligé près de 415 millions d’euros d’amendes en 2019 pour pratiques anticoncurrentielles. Le texte voté ne chiffre pas de nouveau plafond, mais il permet au gouvernement de plafonner ces commissions par décret. Chaque émetteur devra déclarer avant le 31 mars le volume de titres émis et les commissions perçues, avec une synthèse publique chaque année, et envoyer à chaque commerçant le relevé de ses frais. Les rabais accordés aux employeurs seront interdits, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires de l’émetteur. Pour les utilisateurs, l’enjeu est indirect : des commissions plus basses rendraient les petits restaurants et les boulangeries moins réticents à accepter les titres.

Le calendrier, lui, dépend encore du Sénat. La règle actuelle, instaurée en 2022 en pleine flambée des prix alimentaires et prolongée deux fois, la dernière par la loi du 21 janvier 2025, expire le 31 décembre 2026. Sans nouveau texte, les titres seraient redevenus réservés aux plats prêts à consommer, aux fruits et légumes et aux produits laitiers dès le 1er janvier 2027, au moment où le budget 2027 rogne déjà plusieurs aides aux ménages. Si le Sénat adopte le texte d’ici décembre, rien ne changera en janvier 2027 : la carte fonctionnera en caisse exactement comme aujourd’hui. La chambre haute peut toutefois modifier le texte, et plusieurs mesures, dont le plafonnement des commissions, attendent un décret. Les dates de 2028 restent donc à confirmer à l’issue de la navette.

À partir du 1er janvier 2028, le texte prévoit l’ouverture des titres le dimanche et les jours fériés, ainsi que la fin de l’émission de titres papier. Les titres passeront exclusivement par une carte dédiée, fonctionnant comme une carte prépayée, ou par une application. Pour la plupart des salariés, déjà équipés, le changement passera inaperçu. Ceux qui reçoivent encore des carnets verront leur employeur basculer vers un format dématérialisé.

Côté financement, le titre-restaurant est payé à deux mains : l’employeur prend en charge entre 50 et 60 % de sa valeur, le salarié paie le reste par retenue sur salaire. En 2026, la part de l’employeur échappe aux cotisations et à l’impôt jusqu’à 7,32 euros par titre, soit un titre de 14,64 euros financé à 50 % ou de 12,20 euros financé à 60 %. Un titre est attribué par jour travaillé comprenant un repas. Sur la base de 18 jours travaillés par mois et 11 mois par an, un titre de 10 euros financé à 60 % représente près de 1 200 euros par an de pouvoir d’achat supplémentaire, sans cotisations ni impôt, un avantage du même ordre que la prime carburant, le forfait mobilités, les chèques-vacances ou la prime de partage de la valeur.

Dans un budget alimentaire mis sous pression par une inflation remontée à 3 % en septembre, pouvoir régler les courses de la semaine avec ces titres compte. Le salarié qui apporte son déjeuner peut convertir ses titres en produits de base plutôt que de les laisser dormir, et la somme économisée peut rejoindre un Livret A. Jusqu’à fin 2027, puis sans date limite, les titres couvrent les produits à cuisiner (pâtes, riz, farine, œufs, conserves, surgelés), les produits prêts à manger (sandwichs, salades, plats préparés, fruits), les repas au restaurant et chez les commerçants de bouche, boulangers ou traiteurs. Restent exclus les boissons alcoolisées et les produits non alimentaires comme l’hygiène ou l’entretien. Le vote du Sénat dira si cette architecture, et la fin du papier en 2028, tiennent en l’état.