Le Parquet de Dubaï abandonne toutes charges contre Shaan Kundomal

Dubaï: le Bureau des Public Prosecutions classe l’affaire Kundomal sans suite, aucune inculpation retenue

Le Bureau des Public Prosecutions de Dubaï a conclu qu’aucun fondement ne justifiait l’ouverture de poursuites pénales contre l’homme d’affaires mauricien Shaan Kundomal, mettant ainsi un terme à une procédure qui avait mobilisé les autorités judiciaires des Émirats arabes unis. La décision, rendue par l’instance compétente en matière de poursuites, constitue un acte formel de classement sans suite, intervenu dès le stade de l’examen du dossier, avant toute mise en accusation formelle.

C’est le cabinet Dentons Mauritius LLP, représentant Shaan Kundomal ainsi que la société Aurevya Wealth Ltd, qui a communiqué les conclusions de la procédure. Selon ce communiqué, les autorités judiciaires de Dubaï ont établi qu’aucune infraction n’avait été commise et qu’aucun élément du dossier ne permettait d’engager une action pénale. Le Bureau des Public Prosecutions a retenu la position dite de «no case to answer», formule consacrée en droit pour signifier que la matière soumise à l’examen ne réunit pas les conditions nécessaires à l’engagement de poursuites.

Du point de vue de la gouvernance judiciaire, ce dénouement illustre précisément le rôle de filtre que joue l’organe de poursuite dans le système juridique émirati. C’est à ce stade préalable, bien avant toute audience au fond, que l’autorité compétente a estimé que les éléments soumis ne satisfaisaient pas au seuil requis pour déclencher une procédure pénale. Un mécanisme de contrôle, donc, qui s’est exercé dans les formes.

Les représentants légaux de Shaan Kundomal soulignent que les allégations formulées à l’origine avaient été qualifiées par leurs soins de «fausses et malveillantes». Dès l’ouverture de la procédure, leur client avait choisi de contester fermement ces accusations tout en adoptant une posture de coopération pleine et entière avec les autorités compétentes. Des explications détaillées ainsi que des observations écrites avaient été soumises par l’intermédiaire de ses conseils juridiques, dans le cadre du traitement du dossier par les instances concernées.

Pour assurer sa défense sur le terrain émirati, l’homme d’affaires avait retenu les services du cabinet Fatema Saif Almheiri Advocates, établi à Dubaï. La stratégie juridique déployée par ses représentants, conjuguée à l’examen conduit par le Bureau des Public Prosecutions, a abouti au classement complet du dossier.

Sur le plan des conséquences pratiques, ses avocats précisent que Shaan Kundomal a été libéré de manière inconditionnelle. Il ne fait l’objet d’aucune inculpation, d’aucune enquête en cours, ni d’aucune restriction aux Émirats arabes unis, territoire où il réside. Selon les termes employés par ses représentants, il est libre de circuler et de voyager sans limitation.

La décision du Bureau des Public Prosecutions constitue en soi un acte d’autorité publique dont les effets sont directement opposables: aucune charge, aucune restriction de déplacement, aucune procédure résiduelle ne subsiste à l’encontre de l’intéressé. Pour Shaan Kundomal et Aurevya Wealth Ltd, elle met fin à toute incertitude quant à leur statut au regard de la loi des Émirats arabes unis, telle que rapportée à l’adresse https://www.lemauricien.com/actualites/societe/affaire-shaan-kundomal-la-justice-de-dubai-ecarte-les-accusations-contre-lhomme-daffaires-mauricien/712099/.

La question qui reste ouverte est celle des suites éventuelles dans d’autres juridictions: la décision émiratie constitue-t-elle un précédent susceptible d’influencer le traitement de dossiers connexes, ou l’affaire est-elle définitivement close dans l’ensemble des territoires concernés?