Six mois avec bracelet électronique et 300 euros d'amende
Sanctions et coûts judiciaires suite aux affrontements de Pau
Pau : 300 euros de dommages et intérêts, six mois ferme et un bracelet électronique pour le lanceur de projectiles du 17 octobre
Six mois de prison ferme, aménageables sous bracelet électronique, et 300 euros de dommages et intérêts à verser à un policier. Telle est la sanction prononcée ce lundi 19 octobre par le tribunal correctionnel de Pau à l’encontre d’un livreur de 43 ans, jugé en comparution immédiate après les affrontements du samedi 17 octobre. Un mandat de dépôt a entraîné son incarcération dès le soir même, pour cinq jours au maximum, le temps d’installer le dispositif de surveillance électronique. Le tribunal, présidé par Marie-Gabrielle Viché, lui a également interdit de manifester pendant un an et de détenir ou porter une arme pendant trois ans.
Vêtu d’un short vert fluo, d’un sweat à capuche et de lunettes de ski dissimulant son visage, le prévenu est accusé d’avoir lancé plusieurs projectiles sur les policiers. Samedi 17 octobre, vers 16 heures, il se trouvait en tête d’un cortège de près de 400 manifestants, entre le cours Bosquet et la rue du Maréchal Foch à Pau, lorsque la situation a dégénéré face aux forces de l’ordre. Lui ne reconnaît que des jets de capsules lacrymogènes, « en cloche », à une cinquantaine de mètres du barrage. Ancien handballeur, il assure savoir « maîtriser [son] geste et [sa] force ». « Je n’avais pas l’intention de blesser quiconque. C’était plus un geste de protestation face au gaz lacrymo », a-t-il déclaré à la barre, où il a présenté ses excuses au policier en reconnaissant un geste regrettable.
Cette version est contestée par un policier constitué partie civile, qui affirme l’avoir vu ramasser et lancer différents projectiles, dont des pierres. « Nous avons fait usage des lacrymo du fait de ces projectiles, pas avant », précise-t-il. Le procureur Jean-François Dobeli avait requis huit mois de prison ferme et une interdiction de manifester pendant un an, réclamant « une réponse exemplaire » : « La République a tremblé samedi », a-t-il lancé. Me Isabelle Etcharry, avocate du prévenu, a dénoncé des réquisitions disproportionnées. « Un casseur en short fluo, mais de qui se moque-t-on ? », a-t-elle interrogé, décrivant un homme inséré, sans intention préméditée d’en découdre : « Un bon gars qui s’est emporté dans le mouvement et qui a perdu pied. »
Le même soir, un tout jeune majeur a été présenté au tribunal. Lui ne faisait a priori pas partie de la manifestation. Il indique avoir été gazé et matraqué « par derrière » du côté de la librairie Tonnet, avant d’être interpellé sur le cours Bosquet. Il comparaissait pour participation à un attroupement après sommation, outrages envers deux policiers, résistance violente envers deux autres, et pour avoir donné un coup de pied dans le torse à un capitaine de la police nationale sans occasionner d’ITT. Ce fonctionnaire s’est constitué partie civile, tandis que le prévenu s’est vu prescrire deux jours d’ITT pour des blessures lors de son interpellation.
Selon la présidente, qui cite le prévenu, le capitaine l’aurait lui aussi violenté et « aurait enfoncé ses pouces dans les yeux dans le but de les crever ». Une scène qui aurait été filmée, mais la vidéo n’a pas été retrouvée, pas plus que celles des caméras-piétons des agents, « dont aucune ne fonctionnait », s’étonne Me Raina, l’avocate du jeune homme, dont la demande de consultation des vidéos de la Ville de Pau a été refusée par le procureur. Ce dernier, qui n’accorde « aucune confiance » à ce jeune homme connu pour un vol en réunion en 2023, a demandé son maintien en détention, invoquant des papiers français plus à jour et donc « aucune garantie de représentation ». Me Raina a souligné le faible risque de réitération et rappelé que la mère et les frères du prévenu vivent tous à Pau, où il vit en concubinage avec sa compagne, hébergée dans un foyer de jeunes travailleurs. Son projet professionnel dans la fibre optique n’a pas suffi. Le jeune homme, qui avait demandé un délai pour préparer sa défense, restera en détention jusqu’à son procès du 19 novembre. Interrogée sur ses pensées suicidaires, la présidente lui a demandé si une tentative lui semblait possible en cas d’incarcération. « Oui », a-t-il répondu.
Par ailleurs, à l’appel de l’Association des maires de France, élus et habitants de Jurançon se sont réunis pour défendre les institutions et réaffirmer les valeurs républicaines après les violences en marge du mouvement du 17 octobre, au premier rang desquelles l’incendie de la mairie de Limoges. Une cinquantaine de personnes s’est également réunie le lundi 19 octobre à midi devant l’hôtel de ville d’Orthez, à l’appel des associations des maires des Pyrénées-Atlantiques et de France. Le maire Benjamin Moutet a plaidé pour le dialogue et exprimé sa solidarité avec Limoges, dont l’hôtel de ville a été détruit. Reste à voir, le 19 novembre, ce que le tribunal retiendra du dossier du jeune majeur.
Questions-réponses
Quelle a été la peine prononcée contre le livreur de 43 ans par le tribunal de Pau ?
Le tribunal a prononcé six mois de prison ferme, aménageables sous bracelet électronique, ainsi que 300 euros de dommages et intérêts à verser à un policier.
Quelles accusations étaient portées contre le jeune majeur présenté au tribunal ?
Il était poursuivi pour participation à un attroupement après sommation, outrages envers deux policiers, résistance violente envers deux autres, et pour avoir donné un coup de pied dans le torse à un capitaine de la police nationale.
Quel était le principal argument de la défense concernant le livreur ?
L'avocate du prévenu a dénoncé des réquisitions disproportionnées, décrivant l'homme comme un individu inséré qui s'est emporté dans le mouvement sans intention préméditée.
Pourquoi le procureur a-t-il demandé le maintien en détention du jeune majeur ?
Le procureur a demandé son maintien en détention en invoquant des papiers français plus à jour et donc un manque de garantie de représentation.