Après onze ans d'attente, l'État traîné en justice pour lenteur
Onze ans de procédure judiciaire : l'État devra répondre de ses délais devant un administrateur
Onze ans de procédure, un non-lieu, et désormais une action contre l’État. Delphine Huet, ancienne policière municipale, attaque la justice pour lenteur excessive, une procédure qui met en lumière le coût financier et humain des dysfonctionnements judiciaires, ainsi que la question du budget alloué à l’institution.
L’affaire commence en 2012, lorsque Delphine Huet porte plainte contre un de ses collègies de la police municipale de Metz, qu’elle accuse de viols et d’agressions sexuelles à son domicile. Il faut attendre mai 2023, après de nombreuses péripéties, pour que le tribunal judiciaire de Nancy rende un non-lieu : le juge d’instruction estime alors que les charges ne sont pas suffisantes. S’estimant maltraitée par la justice, elle a décidé de poursuivre l’État pour délais excessifs et espère une réparation.
Le parcours judiciaire a été semé d’embûches. Delphine Huet a déposé trois plaintes ; sa première audition n’intervient que deux ans après la dernière plainte, et le suspect n’est entendu que six ans après. Plusieurs juges d’instruction se refilent le dossier, laissant la plaignante sans réponse pendant des années.
La matérialité de ces années d’attente tient dans une valise bleue, dans laquelle Delphine conserve des kilos de dossiers : plaintes, réponses des tribunaux, éléments de preuves, arrêts de maladie. “C’est très lourd à porter, quand je la ressors, j’ai la gorge qui se noue parce que ça me rappelle les violences sexuelles que j’ai subies”, confie-t-elle. Elle déplore également “l’absence de soutien de ma hiérarchie” à l’époque, puis “l’absence de soutien et de réaction de la justice”.
Sa procédure pour délais excessifs sera examinée en juin prochain. Dans ce cadre, un administrateur judiciaire réexaminera l’ensemble des délais et définira, le cas échéant, une indemnisation si un préjudice est reconnu. “La France est de plus en plus condamnée dans ce type de procédure”, souligne Me Agnès Cittadini, l’avocate de Delphine Huet, au barreau de Paris. Pour elle, ces condamnations financières révèlent un problème plus structurel : “au lieu de faire cela, il faudrait qu’on ait un vrai budget pour la justice, car ça ne répare pas la violence des faits pour la victime, mais ça remet à plat ses rapports avec la justice.”
Le coût de ces procédures pour l’État interroge en effet sur l’allocation des moyens. “Nous sommes de plus en plus confrontées à ce type de délais de 5 ans, voire qui dépasse les 10 années d’instruction”, déplore l’avocate. Delphine Huet, qui affirme avoir été “la première à dire qu’il fallait déposer plainte”, tire elle aussi les conséquences de cette expérience : “maintenant, quand on est victime, il faut y réfléchir à deux fois car il faut se demander si on a assez d’argent, si on a un bon avocat.”
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui accompagne la plaignante, va plus loin et estime que le problème dépasse la seule question des moyens : ce sont les priorités qui ne sont pas clairement établies. “Le peu de moyens que la justice a, elle n’a pas envie de les mettre dans des vraies enquêtes car il y a une présomption de mauvaise foi qui colle à la peau des femmes”, déclare Nina Bonhomme-Janotto, chargée de mission à l’AVVT. Selon elle, “dans l’imaginaire collectif, et je pense aussi judiciaire, il reste l’idée que ces histoires de violences sexuelles sont ‘compliquées’, que ça peut être un mode de communication entre une victime et son agresseur, qu’il y a des femmes qui en font un peu trop.”
Pour Delphine Huet, la conclusion est sans appel : “ce n’est pas à moi et aux victimes de payer” le manque de moyens de la justice, qui, selon elle, n’a “pas fait son travail, comme la gendarmerie” au moment de son premier dépôt de plainte. Elle espère que cette procédure sera la dernière et qu’elle obtiendra, à minima, une réparation pour se reconstruire et tourner, si possible, une page trop longue et trop lourde de sa vie.
Sollicitée à plusieurs reprises, la ville de Metz n’a pas souhaité communiquer. Le détail de cette affaire a été rapporté par ICI Lorraine, notamment dans ce podcast : https://www.radiofrance.fr/francebleu/podcasts/l-info-d-ici-ici-lorraine-moselle-et-pays-haut/metz-elle-porte-plainte-pour-lenteur-excessive-de-la-justice-dans-le-traitement-de-sa-plainte-pour-violences-sexuelles-5745745
Questions-réponses
Que reproche Delphine Huet à l'État ?
Des délais excessifs dans le traitement de sa plainte : onze ans de procédure, une première audition deux ans après sa dernière plainte, un suspect entendu six ans après, et un non-lieu rendu en mai 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy.
Quand et comment sera examinée sa demande d'indemnisation ?
En juin prochain. Un administrateur judiciaire réexaminera l'ensemble des délais et définira, le cas échéant, une indemnisation si un préjudice est reconnu.
Que souligne l'avocate Me Agnès Cittadini sur le coût pour l'État ?
Elle note que la France est de plus en plus condamnée dans ce type de procédure, avec des délais d'instruction de 5 ans voire plus de 10 ans, et estime qu'un vrai budget pour la justice serait préférable à ces condamnations financières.
Quelle est la position de l'AVFT sur ce dossier ?
L'association estime que le problème dépasse la seule question des moyens : les priorités ne sont pas clairement établies et une présomption de mauvaise foi pèse sur les femmes victimes de violences sexuelles, selon Nina Bonhomme-Janotto.