Enquête publique à Châteaubriant : le lotissement La Baguais 3 sous contrôle
Un commissaire enquêteur indépendant recueillera l'avis du public pendant 31 jours
L’enquête publique relative au projet de lotissement « la Baguais 3 » s’ouvrira le mercredi 07 octobre 2026 à Châteaubriant et se clore le vendredi 06 novembre 2026 inclus, soit 31 jours consécutifs. La procédure est encadrée par un arrêté de la mairie. Elle repose sur la désignation d’un commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes, garant de l’indépendance de l’examen du dossier.
Monsieur Jean DE BRIDIERS, Directeur territorial retraité, a été nommé commissaire enquêteur. Monsieur Marc JACQUET a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Jean DE BRIDIERS tiendra ses permanences en mairie, où toutes les observations pourront lui être adressées.
Le dispositif de consultation prévoit plusieurs canaux de participation. Les pièces du dossier d’enquête et un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de la procédure. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté. Le dossier sera également accessible en ligne, sur un espace Google Drive, durant l’enquête. Les observations du public demeurent consultables et communicables, aux frais du demandeur, pendant toute la procédure.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Châteaubriant pour recevoir les observations écrites ou orales du public à trois reprises : le mercredi 07/10/26 de 9h00 à 12h00, le mardi 27/10/26 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 06/11/26 de 14h00 à 17h00. Il est préférable de prendre rendez-vous en appelant le service urbanisme au 02 40 81 52 33.
Le public disposera de plusieurs moyens pour consigner ses observations, propositions et contre-propositions. Il pourra les inscrire sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie, ou les déposer sur le Google Drive dédié, accessible à l’adresse suivante : https://drive.google.com/drive/folders/185kGQj4M0182oU25z643S1V__dF01FDG?usp=sharing
Les remarques peuvent aussi être adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Projet Lotissement la Baguais 3, Place Ernest Bréant, BP 189, 44146 CHATEAUBRIANT Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Cette enquête constitue une étape essentielle de l’instruction du permis d’aménager et de l’étude d’impacts du projet. Elle offre aux habitants un cadre formel pour exprimer leur avis avant toute décision, dont l’issue dépendra des conclusions que le commissaire enquêteur remettra à l’issue de ses permanences.
Questions-réponses
Quand se déroule l'enquête publique sur le lotissement la Baguais 3 ?
Elle s'ouvre le mercredi 07 octobre 2026 et se clôture le vendredi 06 novembre 2026 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Qui est le commissaire enquêteur et qui l'a nommé ?
Monsieur Jean DE BRIDIERS, Directeur territorial retraité, a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Nantes ; Marc JACQUET est commissaire enquêteur suppléant.
Comment le public peut-il déposer ses observations ?
Sur le registre papier en mairie, sur le Google Drive dédié, par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Place Ernest Bréant, BP 189, 44146 Châteaubriant Cedex) ou par courriel à [email protected].
Quelles sont les dates des permanences du commissaire enquêteur ?
Le mercredi 07/10/26 de 9h00 à 12h00, le mardi 27/10/26 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 06/11/26 de 14h00 à 17h00, en mairie de Châteaubriant, sur rendez-vous au 02 40 81 52 33.