Madagascar : le pôle anti-corruption poursuit neuf suspects pour détournement au ministère
Un dossier de marchés publics teste la capacité du pôle anti-corruption à responsabiliser les décideurs.
Madagascar: le pôle anti-corruption saisi d’un dossier impliquant le ministère de l’Éducation nationale
Le pôle anti-corruption de Madagascar a ouvert une enquête sur neuf personnes et trois sociétés soupçonnées d’avoir détourné des fonds publics lors d’achats de mobilier scolaire réalisés entre 2020 et 2021 par le ministère de l’Éducation nationale. Cinq suspects sont déjà en détention. Le préjudice estimé dépasse 800 millions d’ariary, soit près de 160 000 euros.
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Au cœur du dossier: une commande publique du ministère de l’Éducation nationale portant sur plus de 18 000 tables-bancs destinés aux établissements scolaires. Selon la documentation officielle, la totalité des fournitures avait été réceptionnée et intégralement payée. L’enquête a cependant établi qu’il manquait 1 841 tables-bancs, révélant un écart substantiel entre les attestations administratives et la réalité constatée sur le terrain.
Ce que l’instruction a mis au jour est particulièrement révélateur sur le plan des procédures. Une seule personne aurait concentré entre ses mains l’ensemble des étapes du processus d’achat: la signature du contrat, la réception du matériel et l’autorisation du paiement. Cette accumulation de responsabilités, normalement répartie entre plusieurs agents pour garantir des contrôles croisés, constitue le cœur des préoccupations soulevées par l’affaire. Une ancienne ministre de l’Éducation nationale est également citée dans le dossier, à ce stade de l’instruction, qui se poursuit.
Pour les organismes de surveillance civile, les failles décelées ne sont pas anecdotiques. Elles sont structurelles. Mialisoa Randriamampianina, directrice de Transparency International Madagascar, estime que l’affaire doit conduire à des réformes concrètes des procédures de marchés publics. “Nous ne devons pas attendre la prochaine affaire pour améliorer le système. Plusieurs mesures concrètes sont possibles. On peut renforcer la séparation des fonctions et les contrôles croisés”, a-t-elle déclaré, précisant qu‘“en toute logique, une même personne ne devrait pas concentrer des responsabilités critiques: préparer, valider, réceptionner et faire payer une même dépense sans contrôle indépendant des fonctionnaires.”
La question du recouvrement des fonds occupe elle aussi une place centrale dans le débat. Tsimihipa Andriamasavarivo, représentant de l’ONG Tolotsoa, soulève les limites des seules condamnations pénales lorsque les sommes détournées ne sont pas effectivement récupérées. “Il ne s’agit pas seulement de prononcer des condamnations. Il faut surtout aller vers de vrais cas de recouvrement des montants détournés ou mal utilisés. Sinon, on se contente de condamner des personnes qui, de toute façon, ne sont plus sur le territoire malgache”, a-t-il expliqué. Ce constat pointe directement une lacune dans la chaîne de responsabilité: la capacité de l’État malgache à obtenir une réparation financière effective lorsque des agents publics ou des prestataires privés ont bénéficié irrégulièrement de fonds publics.
L’affaire, rapportée par la correspondante de RFI à Antananarivo, Aurélie Kouman, illustre les risques inhérents aux marchés publics dans lesquels les mécanismes de séparation des pouvoirs administratifs ne sont pas appliqués avec rigueur. Le cumul des fonctions de passation, de réception et de paiement entre les mains d’un seul agent constitue précisément le type de vulnérabilité que les dispositifs de contrôle interne sont censés prévenir.
L’instruction en cours représente un véritable test pour le pôle anti-corruption: saura-t-il aller au-delà des inculpations formelles pour produire des résultats concrets en matière de responsabilisation des décideurs publics et de restitution des sommes engagées sur des fonds de l’État? La réponse à cette question conditionnera la crédibilité des mécanismes de contrôle malgaches bien au-delà de ce seul dossier.
Questions-réponses
Quelles irrégularités procédurales l'instruction a-t-elle mises en évidence dans cette affaire de marchés publics?
L'enquête a établi qu'une seule personne aurait concentré l'ensemble des étapes du processus d'achat: la signature du contrat, la réception du matériel et l'autorisation du paiement. Cette accumulation de responsabilités, normalement répartie entre plusieurs agents pour garantir des contrôles croisés, constitue le cœur des préoccupations soulevées par le dossier.
Quel est le préjudice financier estimé et quelle en est la nature concrète?
Le préjudice estimé dépasse 800 millions d'ariary, soit près de 160 000 euros. Il porte sur une commande de plus de 18 000 tables-bancs destinés aux établissements scolaires, dont 1 841 unités étaient manquantes alors que la totalité des fournitures avait été officiellement réceptionnée et intégralement payée.
Quelles réformes de gouvernance les organismes de surveillance civile réclament-ils à la suite de cette affaire?
Mialisoa Randriamampianina, directrice de Transparency International Madagascar, appelle à des réformes concrètes des procédures de marchés publics, notamment le renforcement de la séparation des fonctions et des contrôles croisés, afin qu'une même personne ne puisse pas préparer, valider, réceptionner et faire payer une même dépense sans contrôle indépendant.
Pourquoi la question du recouvrement des fonds est-elle centrale dans ce dossier selon l'ONG Tolotsoa?
Tsimihipa Andriamasavarivo, représentant de l'ONG Tolotsoa, souligne que les condamnations pénales sont insuffisantes si les sommes détournées ne sont pas effectivement récupérées, notamment lorsque les personnes condamnées ne se trouvent plus sur le territoire malgache. Il pointe ainsi une lacune dans la capacité de l'État à obtenir une réparation financière effective.