Rapport de l'IGAS sur la mortalité infantile : l'État face à ses responsabilités en outre-

Un rapport de 304 pages de l’Inspection générale des affaires sociales au coeur d’une controverse institutionnelle : voilà le point de départ d’un débat qui engage directement la responsabilité de l’État en matière de mortalité infantile, en France métropolitaine comme dans les départements d’outre-mer.

Selon le député Perceval Gaillard, les conclusions de ce document étaient connues dès janvier 2026. Il n’a été rendu public que récemment, après avoir été, selon ses propres termes, “littéralement enterré par la ministre de la Santé.” Cette accusation de rétention d’information visant directement un membre du gouvernement place d’emblée la question de la transparence et de la responsabilité ministérielle au centre du débat.

Le rapport de l’Igas ne laisse aucune marge d’interprétation sur la gravité de la situation. Il qualifie l’état de la mortalité infantile dans les départements d’outre-mer de “très sérieux” et “méritant une attention particulière”, et formule un mandat explicite à l’intention des pouvoirs publics : “qu’une action résolue soit menée en faveur de la périnatalité et en matière de lutte contre la mortalité infantile dans les territoires d’outre-mer.” À ce jour, aucune réponse concrète n’a été annoncée par les autorités compétentes.

Les chiffres produits par l’Insee dans une étude publiée en avril 2025 mesurent l’étendue du problème. De 2004 à 2022, le taux de mortalité infantile dans les départements d’outre-mer a été deux fois plus élevé que dans l’Hexagone, atteignant 8 pour mille naissances contre 3,5 pour mille en moyenne en France métropolitaine. La Guyane enregistre le taux le plus élevé parmi ces territoires, approchant les 10 pour mille. À La Réunion, ce taux s’établit à 6,9 pour mille. En France métropolitaine, aucun département ne dépasse 5 pour mille, aucune région ne franchit le seuil de 4 pour mille. L’inégalité territoriale est documentée, persistante, et opposable à l’État.

À l’échelle nationale, le tableau n’est guère plus rassurant. En 2024, sur 661.822 naissances, 2.709 enfants sont morts avant leur premier anniversaire, une majorité au cours de leurs 27 premiers jours de vie. La France se situe au 23ème rang sur 27 au sein de l’Union européenne, avec un taux de 4,1 pour mille naissances. Cette dégradation s’étend sur quinze ans, sans que des mesures structurelles aient été publiquement annoncées par les instances gouvernementales concernées.

C’est précisément sur ce terrain que la prise de position du député Gaillard prend toute sa portée institutionnelle. Il ne se limite pas à critiquer le calendrier de publication du rapport. Il met en cause l’architecture même des politiques conduites depuis deux décennies : “Les politiques menées depuis 20 ans, en particulier les fermetures massives de maternités, sont en cause.” Il pointe également les défaillances du dispositif réglementaire de prévention, rappelant que les centres de protection maternelle et infantile, les PMI, ont vu “le nombre de mères et d’enfants suivis être divisé par deux depuis 1995” sous l’effet de contraintes budgétaires. Sa conclusion est sans détour : “Cette situation catastrophique n’a rien d’une fatalité, c’est un choix politique.”

La mission conduite par Aquilino Morelle, ancien conseiller politique de François Hollande, introduit toutefois une divergence d’analyse importante sur ce point précis. Ses conclusions invitent à “relativiser l’influence de l’organisation de l’offre de maternités sur l’évolution de la mortalité infantile” et estiment que “les restructurations de l’offre de soins ne semblent pas avoir eu d’effet notable sur les évolutions de la mortalité infantile (néonatale) depuis 2011.” Cette discordance entre acteurs institutionnels complique l’identification des leviers d’action prioritaires et, par extension, la désignation des responsabilités décisionnelles.

Sur les causes médicales, le rapport de l’Igas identifie la prématurité et ses complications comme responsables de 50 % des décès. Les malformations congénitales et les complications de l’accouchement, notamment les asphyxies du nouveau-né, représentent 15 à 20 % des cas. Le rapport précise en outre que le risque reste plus élevé pour les mères très jeunes ou très âgées, à caractéristiques sociales égales.

À La Réunion, l’Agence régionale de santé se positionne comme l’institution de référence dans la réponse locale. Elle reconnaît le caractère multifactoriel de la situation : “Les facteurs sociaux, les vulnérabilités économiques, certaines pathologies maternelles, les naissances prématurées, ainsi que l’accès aux soins et à la prévention constituent autant de déterminants susceptibles d’influencer ces résultats.” Parmi les dispositifs déjà engagés sous son pilotage figure la Kaz’ 1.000 premiers jours, première Maison des 1.000 premiers jours labellisée de l’île, implantée à la clinique des Orchidées. L’ARS annonce également l’ouverture prochaine de l’Unité Mère-Bébé du CHU Sud, dans le cadre du projet HOPE, destinée à renforcer la prise en charge des situations complexes associant santé mentale périnatale et soutien à la parentalité.

L’agence affirme que le rapport de l’Igas constituera “un cadre de référence important pour identifier les leviers d’amélioration, notamment en matière de prévention, de repérage précoce des vulnérabilités, de coordination des parcours et d’accès aux soins”, et fixe un objectif explicite : “réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et offrir à chaque enfant réunionnais les meilleures chances dès le début de sa vie.” La question de la traduction concrète de cet objectif en engagements budgétaires et réglementaires reste, pour l’heure, ouverte.

La tension entre discours officiel et réalité des données statistiques est, elle, difficilement contournable. En 2024, le président Emmanuel Macron appelait à un “réarmement démographique” et déclarait : “Notre France sera aussi plus forte par la relance de sa natalité.” Les données produites par l’Igas et l’Insee interrogent directement la compatibilité entre cet objectif politique affiché et les déficits persistants du système périnatal. À La Réunion comme dans les autres départements et régions d’outre-mer, les femmes présentent un risque de mortalité maternelle deux fois plus élevé que celles de l’Hexagone. Cette donnée renforce l’ampleur du déficit de protection institutionnelle auquel ces territoires restent exposés, et pose la question de savoir quelles obligations de résultat les pouvoirs publics sont prêts à s’assigner formellement.