Expulsions à Tamatave : ordonnance judiciaire et lacunes institutionnelles frappent des ce

Port de Tamatave: entre décision de justice et vide institutionnel, des centaines de ménages expulsés

C’est une ordonnance judiciaire publiée en août 2025 qui a formellement autorisé les démolitions. Depuis le 20 juillet, plusieurs centaines de ménages ont été expulsés d’un terrain appartenant à la Spat, la société gestionnaire du principal port de Madagascar, situé à proximité de Tamatave sur la côte est du pays. La décision clôt, au moins provisoirement, un conflit foncier ancien, ravivé par un projet d’envergure: la construction d’une plateforme logistique baptisée Tsarakofafa, destinée à accroître la capacité de stockage de conteneurs dans le cadre de l’agrandissement en cours du port.

La Spat a fait valoir ses droits de propriété devant les juridictions compétentes et obtenu gain de cause à chaque étape. Anicet Randriambahoaka, directeur du port de Tamatave, ne cache pas la portée institutionnelle de ce résultat. “Ce fut une longue bataille devant les tribunaux. Les occupants illicites avaient des documents en leur possession, mais la Spat a obtenu gain de cause à chaque fois”, a-t-il déclaré. Le chantier de la plateforme de Tsarakofafa peut donc désormais s’engager sur un terrain officiellement libéré par décision de justice.

Ce que conteste la défense des expulsés, c’est précisément la qualification d‘“illicites” appliquée à ces occupants. Selon Maître Tsiry Andrianomena, leur avocat, la plupart des habitants disposaient de permis de construire et d’autorisations d’occupation délivrés par les autorités locales, la commune urbaine de Toamasina, et s’acquittaient de leurs impôts auprès de cette même commune. “Beaucoup de gens habitaient les lieux depuis plus d’une vingtaine d’années. Leur occupation était largement tolérée par l’autorité locale jusqu’à ce jour”, a-t-il précisé. Le site abritait des maisons, une école et une pharmacie, constituant selon lui “un vrai village”.

La question de la responsabilité institutionnelle se pose dès lors avec acuité. Le directeur du port a lui-même invité les personnes délogées à “porter plainte contre les personnes leur ayant donné l’autorisation de s’installer sur ce site”, reconnaissant implicitement une contradiction entre les autorisations délivrées par les autorités locales et les droits de propriété revendiqués par la Spat. Cette contradiction n’a jamais été résolue en amont. Aucun recensement des occupants n’a été réalisé avant les démolitions: la Spat, de l’aveu de son propre directeur, n’est pas en mesure d’indiquer précisément le nombre de personnes qui résidaient sur le terrain. C’est un angle mort administratif dont les conséquences sont aujourd’hui visibles.

Les maisons en dur et en tôle ont été rasées en quelques jours fin juillet. Maître Andrianomena dénonce une opération conduite “sans accompagnement social”. “L’expulsion a été assez brutale parce qu’on a démoli des centaines, voire des milliers de maisons sans accompagnement social. C’est seulement après qu’on essaie, en vain, de les relocaliser. Beaucoup ont perdu des documents personnels, des biens de valeur. Jusqu’à présent, certains n’ont pas de toit pour dormir”, a-t-il affirmé.

Face aux critiques, la Spat a mis en place ce qu’elle désigne comme un “package” d’aides. Chaque ménage se voit proposer un terrain de 250 m2 dans un lotissement situé à un kilomètre du site d’origine, dont il deviendrait propriétaire, ainsi qu’une aide au transport de ses effets personnels. Une compensation financière a également été prévue: 20 millions d’ariary, soit environ 4 000 euros, pour les maisons en dur, et 10 millions d’ariary, soit environ 2 000 euros, pour les maisons en bois, quelle que soit leur superficie. Un guichet unique installé dans le nouveau lotissement est chargé de recevoir les dossiers et de vérifier l’identité des anciens occupants.

Le directeur du port reconnaît toutefois que ces montants ne sont pas à la hauteur du préjudice subi, et insiste sur le fait que la Spat n’était juridiquement pas tenue de proposer ces aides, le cadre retenu n’étant pas celui de l’expropriation. Les avocats des expulsés estiment pour leur part que ces contreparties demeurent insuffisantes au regard des pertes subies et des conditions dans lesquelles les démolitions ont été conduites.

Le projet de plateforme logistique de Tsarakofafa s’inscrit dans un vaste programme d’agrandissement du port de Tamatave, principal hub commercial de Madagascar. Les démolitions sont achevées, le chantier est engagé. Restent entièrement ouvertes les questions de responsabilité administrative entre la Spat et la commune urbaine de Toamasina, et celle de l’adéquation réelle des compensations proposées, dont le traitement dépend désormais d’un guichet unique dont les capacités et les délais n’ont pas été précisés.