Beauvais-Tillé : permis, réglementation et enquête publique au cœur du débat sur la modern

Permis de construire, plafond réglementaire, mandat d’enquête publique : ce sont ces questions de gouvernance qui ont dominé la réunion publique organisée le mardi 8 septembre par Bellova, gestionnaire de l’aéroport de Beauvais-Tillé, dans le cadre de la consultation accompagnant son projet de modernisation. Environ 250 personnes y ont participé, majoritairement opposées au projet. La séance a mis en lumière les contours flous d’un dossier où la chaîne des responsabilités reste difficile à établir, et où les décideurs attendus étaient parfois absents.

L’absence la plus remarquée est celle de Lionel Chiss, président de l’agglomération du Beauvaisis. Son cabinet maintient la position selon laquelle le plafond de 45.000 mouvements annuels ne serait jamais dépassé, une promesse formulée initialement par sa prédécesseure, Caroline Cayeux, au moment du choix du gestionnaire. Mais cette garantie n’a jamais été traduite en contrainte administrative formelle. La maire de Tillé, Catherine Martin, l’a confirmé en marge de la réunion : «Ça n’a pas été figé, a-t-elle déclaré, reprenant une analyse de l’autorité environnementale. Et j’ai été très surprise de voir que ça n’avait pas été figé.»

Catherine Martin occupe une position centrale dans ce dossier. C’est elle qui devra signer, en décembre, le permis de construire autorisant Bellova à réaliser les travaux. Elle a indiqué ne pas avoir encore arrêté sa position, une hésitation qui illustre la tension entre les engagements formulés par l’agglomération et l’absence de tout encadrement juridiquement contraignant du trafic aérien.

C’est précisément ce vide réglementaire que dénonce le conseil municipal de Tillé. En juillet, la commune a rendu un avis défavorable au projet «dans sa forme actuelle», dans un document de trois pages détaillant les révisions exigées. Le conseil y soulève les questions de pollution sonore, de pollution atmosphérique et d’infrastructure routière, estimant que les aménagements prévus autour des nouveaux parkings ne suffiront pas à absorber en sécurité l’accroissement du trafic. Les élus de Tillé ont formulé une demande explicite : que le SMABT sollicite le ministre chargé des transports afin d’instaurer un plafonnement administratif fixé à 40.000 mouvements annuels, soit le niveau d’exploitation actuel de la plateforme. La commune se dit favorable à la modernisation des infrastructures existantes, mais s’oppose à «tout projet ayant pour effet direct ou indirect d’accompagner ou de faciliter une augmentation durable du trafic aérien et des nuisances supportées par les habitants».

La commune de Troissereux a également voté contre le projet. Son élue Alexandra Bouvier-Gallay a pris la parole lors de la réunion : «On est pour la modernisation de l’aéroport mais en face, il y a trop d’impacts négatifs.»

Du côté des associations de riverains, la critique ne vise pas le directeur de Bellova, Anthony Martin, mais les élus qui ont entériné le projet sans suffisamment consulter la population. «C’est embêtant de cartonner Anthony Martin, parce qu’il n’y est pour rien, a déclaré Claire Olivier, présidente de l’Adera. Il fait son job. Ce sont les élus qui ont choisi ce projet.» L’Adera déplore par ailleurs que la consultation publique, ouverte jusqu’au 15 septembre, se soit tenue en plein été, réduisant selon elle la participation citoyenne. Au 8 septembre, 368 contributeurs avaient versé 471 contributions à l’enquête.

C’est dans ce contexte chargé qu’Augustin Ferté, commissaire enquêteur chargé de superviser la procédure réglementaire, a ouvert la séance en appelant au calme : «L’agressivité n’arrange rien.» Les représentants de Bellova et de la direction générale de l’aviation civile, régulateur du trafic aérien, ont tenté de répondre aux questions du public. Plusieurs intervenants ont décrit des mesures de réduction des émissions au sol et de régulation du trafic. Mais l’augmentation du nombre de mouvements, présentée par Bellova comme le levier financier nécessaire pour couvrir les travaux, n’a à aucun moment été remise en question par les représentants institutionnels présents, alimentant la frustration des opposants.

La question du plafond reste donc entière. Sans un encadrement administratif solide, la promesse politique ne lie personne. Si, en 2033, les décideurs compétents choisissaient de dépasser le seuil des 45.000 mouvements annuels, rien dans le cadre actuel ne l’interdirait. C’est ce vide que le conseil municipal de Tillé cherche à combler en demandant l’intervention du ministre chargé des transports. La réponse de ce dernier, et la position finale de Catherine Martin sur le permis de construire, détermineront si la promesse formulée il y a plusieurs années acquerra enfin force de droit.