Haute Cour constitutionnelle : la dissolution du Parlement malgache rejetée, le pouvoir re
Océanie

Haute Cour constitutionnelle : la dissolution du Parlement malgache rejetée, le pouvoir re

La Haute Cour rejette la requête de dissolution, renvoyant la décision au chef de l'État.

La Haute Cour constitutionnelle a rendu sa décision le 26 août: la requête du parti Kintana visant à obtenir la dissolution de l’Assemblée nationale malgache a été jugée irrecevable. Ce rejet referme la seule voie contentieuse formellement ouverte et reporte la question sur le seul titulaire de cette prérogative constitutionnelle, le chef de l’État Michaël Randrianirina.

La crise de légitimité institutionnelle qui secoue l’Assemblée nationale depuis le début de la semaine prend racine dans des données concrètes. En mai 2024, 84 des 163 députés avaient été élus sous les couleurs de la coalition Irmar, la plateforme d’Andry Rajoelina. Le 14 octobre 2025, une partie de ces mêmes élus avait voté une motion d’empêchement contre leur propre leader, avant de rejoindre, deux semaines plus tard, une plateforme de soutien au régime de transition. Ces revirements successifs d’allégeance ont alimenté les accusations d’instrumentalisation politique de la chambre basse et fragilisé la crédibilité de son mandat représentatif.

Additional reference context is available at https://fr.news.yahoo.com/madagascar-jeunes-appellent-%C3%A0-dissolution-072148873.html.

C’est dans ce contexte que des demandes formelles de dissolution ont été transmises à la Présidence et à la Primature, deux institutions clés du régime en place. Une vingtaine de jeunes se réclamant de la Gen Z ont lancé sur les réseaux sociaux un appel à la dissolution avant le 25 septembre, date choisie pour son symbolisme: elle correspond au premier anniversaire du début de la mobilisation contre l’ex-président déchu. L’Assedu-Mada, l’une des principales organisations étudiantes du pays, a relayé cet appel.

La critique formulée vise directement la capacité du pouvoir législatif à exercer une fonction de contrôle autonome. “Quel que soit le régime en place, l’Assemblée nationale est chroniquement inutile et toujours à la solde du pouvoir exécutif”, a déclaré un membre de la Gen Z. La question posée est celle du mandat réel de la chambre: contrôle-t-elle l’exécutif, ou l’accompagne-t-elle?

Le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a choisi la riposte institutionnelle. Prenant la parole en ouverture d’une session extraordinaire, il a mis en avant les travaux en cours au sein des commissions parlementaires, notamment celles portant sur l’utilisation des deniers publics sous le précédent régime et sur la Jirama, la société d’État chargée de la production et de la distribution d’eau et d’électricité à Madagascar. Cet argument de la transparence et du contrôle budgétaire constitue la réponse officielle de la présidence de l’Assemblée aux accusations d’inutilité chronique.

Derrière ce positionnement défensif, des sources évoquent un enjeu de survie politique. “Une hypothèse redoutée par Siteny car il n’existerait plus politiquement sans son réseau de députés”, observe un analyste politique. La dissolution, si elle intervenait, priverait le président de l’Assemblée de la base institutionnelle sur laquelle repose son influence.

Ce calcul personnel se double d’une rivalité croissante au sommet de l’État. Plusieurs sources font état de tensions entre Siteny Randrianasoloniaiko et le chef de l’État Michaël Randrianirina, dans la perspective de l’élection présidentielle prévue au plus tard à la fin de l’année 2027. La question de la dissolution prend ainsi une dimension supplémentaire: au-delà du débat sur la légitimité du Parlement, elle est devenue un terrain de positionnement entre deux pôles de pouvoir dont les intérêts divergent à mesure que l’échéance électorale approche.

La décision appartient, constitutionnellement, au seul chef de l’État. Ce qu’il choisira d’en faire, et dans quel délai, dira beaucoup sur l’équilibre réel des pouvoirs au sein du régime de transition.

Questions-réponses

Quelle institution a statué sur la requête de dissolution de l'Assemblée nationale, et quelle a été sa décision ?

La Haute Cour constitutionnelle a rendu sa décision le 26 août, jugeant irrecevable la requête du parti Kintana visant à obtenir la dissolution de l'Assemblée nationale malgache.

À qui appartient constitutionnellement la prérogative de dissoudre l'Assemblée nationale à Madagascar ?

Cette prérogative appartient exclusivement au chef de l'État, Michaël Randrianirina, seul titulaire de ce pouvoir constitutionnel.

Quels arguments le président de l'Assemblée nationale a-t-il avancés pour défendre la légitimité de l'institution ?

Siteny Randrianasoloniaiko a mis en avant les travaux des commissions parlementaires, notamment celles portant sur l'utilisation des deniers publics sous le précédent régime et sur la Jirama, la société d'État chargée de la production et de la distribution d'eau et d'électricité.

Quels facteurs ont alimenté la crise de légitimité de l'Assemblée nationale malgache ?

En mai 2024, 84 des 163 députés avaient été élus sous la coalition Irmar. Le 14 octobre 2025, une partie de ces élus avait voté une motion d'empêchement contre leur propre leader, avant de rejoindre une plateforme de soutien au régime de transition, alimentant les accusations d'instrumentalisation politique de la chambre basse.