Mauritius : directives ministérielles contre La Sentinelle soulèvent des questions constit

Île Maurice : les mesures administratives du gouvernement contre La Sentinelle interrogent les obligations constitutionnelles de l’État

Dès le lendemain des élections législatives du 5 mai 2010, le gouvernement du Premier ministre Navin Ramgoolam a transmis à l’ensemble des ministères, des organismes d’État et aux bibliothèques publiques une série de directives administratives ciblant le groupe de presse La Sentinelle, éditeur du quotidien L’Express. Ces décisions ont conduit à l’annulation des abonnements institutionnels au journal, à l’interdiction faite à l’administration de recevoir ses exemplaires, et au retrait du titre de certaines bibliothèques municipales. Des journalistes accrédités du quotidien ont par ailleurs été renvoyés d’une conférence de presse ministérielle.

C’est l’exercice même de ces prérogatives gouvernementales qui est désormais contesté sur le fond constitutionnel. Jean-Claude de l’Estrac, président du conseil d’administration de La Sentinelle, a déclaré à Reporters sans frontières que ces « mesures discriminatoires » ne sont pas nouvelles, mais que le « tort prend désormais des proportions alarmantes ». Selon la direction du groupe, le Premier ministre Ramgoolam, dont le parti a remporté les dernières législatives, avait prévenu les responsables de L’Express qu’ils « paieraient le prix » de leur soutien supposé à l’opposition. Ces mesures s’inscriraient, selon de l’Estrac, dans un « boycott systématique des autorités » qui dure depuis quatre ans déjà.

La question de la conformité de ces pratiques avec la Constitution mauricienne s’est imposée au centre du débat. Mgr Maurice Piat, archevêque de Port-Louis, a pris position publiquement dans une déclaration publiée sur le site du diocèse, www.dioceseportlouis.org, affirmant que « s’attaquer à la liberté d’information, c’est nuire au bon fonctionnement de la démocratie ». Il a averti que « l’asphyxie lente d’un groupe de presse, si elle était maintenue, menacerait aussi la liberté d’expression garantie par la constitution ». Cette prise de position a été relayée et analysée notamment à travers la source suivante : https://cath.ch/newsf/pour-l-archeveque-de-port-louis-elle-nuit-au-bon-fonctionnement-de-la-democratie.

Ce rappel constitutionnel s’articule autour d’une conception précise du rôle de l’État. Mgr Piat a soutenu que les pouvoirs publics ont pour obligation de fournir un cadre légal garantissant la libre circulation de l’information, condition qu’il juge nécessaire à un véritable fonctionnement démocratique. Citant le Compendium de la Doctrine sociale de l’Église, no 414, il a rappelé que « l’information figure parmi les principaux instruments de participation démocratique » et que « le pluralisme réel » dans ce secteur est une exigence de la vie sociale. Sans accès à une information plurielle, a-t-il précisé, « aucune participation n’est pensable ».

L’archevêque a également inscrit ce débat dans le cadre historique de l’État mauricien, rappelant que depuis son indépendance, le pays « a toujours été attaché aux valeurs de la démocratie dont la liberté est la pierre angulaire » et que cette indépendance même fut acquise grâce à un exercice sain de la liberté d’expression. Un héritage, en d’autres termes, que les décisions actuelles des autorités administratives viendraient directement contester.

Plusieurs organes de surveillance et institutions ont rejoint cette condamnation. Reporters sans frontières, Amnesty International et l’opposition mauricienne ont toutes exprimé leur désapprobation face aux mesures gouvernementales visant La Sentinelle, renforçant la pression exercée sur les décideurs publics pour qu’ils rendent compte de l’exercice de leurs prérogatives dans le respect des normes démocratiques.

Mgr Piat a conclu en interpellant directement les citoyens sur leurs responsabilités civiques, les appelant à faire entendre leur voix « à la moindre menace » portée à l’une ou l’autre des libertés fondamentales. Il a cité le pasteur Martin Niemöller pour illustrer les dangers de l’indifférence collective face aux atteintes progressives aux libertés. Toutes les libertés, qu’il s’agisse de la liberté d’expression, de mouvement, de religion ou de conscience, sont, selon lui, interdépendantes. La question qui demeure ouverte est celle de savoir si les institutions de contrôle, locales comme internationales, disposent des mécanismes nécessaires pour contraindre le gouvernement à justifier formellement ces décisions administratives devant un cadre légal opposable.