Nationalité de Rajoelina : la Justice malgache ouvre une procédure constitutionnelle majeu
La Primature saisit la justice pour contester la validité du certificat de nationalité de l'ancien président déchu.
La ministre malgache de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a confirmé le 10 septembre 2026, sur le plateau du Journal Afrique de TV5MONDE, l’ouverture d’une procédure judiciaire d’une portée constitutionnelle majeure. Une plainte a été déposée le 18 août par la Primature, plus précisément par sa Direction de la législation et du contentieux, afin de déclencher une enquête judiciaire sur les conditions dans lesquelles l’ancien président déchu Andry Rajoelina a présenté un certificat de nationalité malgache pour concourir à la présidentielle de 2023, élection qu’il avait remportée.
Le fondement juridique de la procédure est précis. L’article 42 du Code de la nationalité malgache dispose que “perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère.” Or Andry Rajoelina a obtenu la nationalité française en 2014, soit avant son élection présidentielle de 2018. La validité du certificat de nationalité malgache produit pour sa candidature de 2023 constitue donc le coeur de la saisine judiciaire.
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Le procureur général près la Cour suprême, Bienvenue Manjany, a confirmé les contours de cette procédure dans une vidéo publiée sur les pages de réseaux sociaux du ministère de la Justice, telle que rapportée par le journal en ligne Madagascar-Tribune. La Direction de la législation et du contentieux de la Primature aurait formellement saisi les autorités judiciaires le 18 août. L’ensemble des déclarations de la ministre est accessible sur le site de TV5MONDE à l’adresse information.tv5monde.com/afrique/madagascar-andry-rajoelina-poursuivi-aussi-pour-son-certificat-de-nationalite-selon-la-ministre-de-la-justice-fanirisoa-ernaivo-2837144.
La question de la nationalité de l’ancien président traverse le débat institutionnel malgache depuis plusieurs années. Dès 2023, Fanirisoa Ernaivo, alors opposante en exil, avait saisi la Haute Cour constitutionnelle afin qu’elle reconnaisse la perte de nationalité d’Andry Rajoelina et prononce l’invalidation de sa candidature à la présidentielle de 2018. La HCC s’était déclarée incompétente. La candidature de l’ancien président avait ensuite été validée pour le scrutin de 2023 malgré les plaintes de l’opposition. Désormais Garde des Sceaux du régime de Refondation de Madagascar, la ministre entend mener à terme la démarche qu’elle avait initiée depuis l’opposition, disposant aujourd’hui des leviers institutionnels que sa charge lui confère.
Les poursuites liées au certificat de nationalité ne constituent toutefois qu’un volet d’un ensemble de procédures plus larges. “À part cela, il y a les poursuites pour détournement et abus de pouvoir, de capture d’État, et également de complicité de détournement de deniers publics”, a précisé la ministre lors de son intervention télévisée. Des enquêtes ont été ouvertes “la semaine dernière” contre Andry Rajoelina, actuellement en exil à Dubaï, et plusieurs membres de son entourage. L’ancien président a par ailleurs été déchu de la nationalité malgache peu après son renversement, en octobre 2025, par des militaires conduits par le colonel Michaël Randrianirina, à la suite de semaines de soulèvement de la GenZ à Madagascar.
D’autres dossiers sont en cours d’instruction contre des anciens responsables du régime précédent. L’ancien maire d’Antananarivo, Naina Andriantsitohaina, est visé par un mandat d’arrêt; selon Fanirisoa Ernaivo, il se serait réfugié en Afrique du Sud ou en Belgique. Des procédures sont par ailleurs “en cours d’ouverture” contre l’ancien Premier ministre Christian Ntsay.
La demande d’extradition concernant l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga, détenu à Maurice où il fait l’objet d’une enquête, n’a pas encore abouti. La ministre a précisé que cette extradition reste conditionnée soit par un jugement définitif rendu à Madagascar, soit par une libération conditionnelle prononcée à Maurice.
Ces offensives judiciaires s’inscrivent dans un contexte institutionnel tendu. Des militants de la GenZ, dont le soulèvement a conduit à la chute de l’ancien régime, estiment que les idéaux de leur mouvement ont été trahis par le régime de Refondation, certains qualifiant le nouveau gouvernement de pire que l’ancien en raison de la persistance de la corruption, de poursuites contre les voix critiques et de pratiques d’intimidation. La question qui demeure ouverte est de savoir si les institutions judiciaires mises en mouvement par le nouveau régime opèreront avec l’indépendance suffisante pour répondre à ces accusations, ou si elles deviendront elles-mêmes un objet de contestation.
Questions-réponses
Quel fondement juridique est invoqué dans la procédure visant le certificat de nationalité d'Andry Rajoelina ?
La procédure repose sur l'article 42 du Code de la nationalité malgache, qui dispose que perd la nationalité malgache tout Malgache majeur ayant volontairement acquis une nationalité étrangère. Rajoelina ayant obtenu la nationalité française en 2014, la validité de son certificat de nationalité malgache produit pour la candidature de 2023 est au coeur de la saisine.
Quelle institution a formellement déclenché la procédure judiciaire, et à quelle date ?
La Direction de la législation et du contentieux de la Primature a formellement saisi les autorités judiciaires le 18 août 2026, afin d'ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles Andry Rajoelina a présenté son certificat de nationalité pour la présidentielle de 2023.
Quelles autres poursuites judiciaires sont en cours contre d'anciens responsables du régime précédent ?
Outre la question du certificat de nationalité, des enquêtes ont été ouvertes contre Andry Rajoelina pour détournement, abus de pouvoir, capture d'État et complicité de détournement de deniers publics. L'ancien maire d'Antananarivo, Naina Andriantsitohaina, fait l'objet d'un mandat d'arrêt, et des procédures sont en cours d'ouverture contre l'ancien Premier ministre Christian Ntsay.
Pourquoi l'indépendance des institutions judiciaires est-elle mise en doute dans ce contexte ?
Des militants de la GenZ, dont le soulèvement a conduit à la chute de l'ancien régime, estiment que les idéaux de leur mouvement ont été trahis par le régime de Refondation. Certains dénoncent la persistance de la corruption, des poursuites contre les voix critiques et des pratiques d'intimidation, soulevant la question de savoir si les institutions judiciaires opèreront avec une indépendance suffisante.