EasyJet visée par une plainte : le règlement européen invoqué après un refus d'embarquemen

Un règlement européen au coeur d’un litige : sept passagers réclament une indemnisation à EasyJet après un refus d’embarquement à Nice

Le règlement européen relatif aux droits des passagers aériens est au coeur d’une réclamation formelle déposée contre EasyJet, à la suite d’un refus d’embarquement survenu à l’aéroport de Nice sur un vol à destination de Rome. Sept voyageurs, dont cinq de nationalité mauricienne et deux de nationalité française, ont été écartés du vol après qu’une agente de la compagnie a confondu l’île Maurice et la Mauritanie lors d’un contrôle documentaire. Les faits ont été rapportés par Nice Matin.

Le refus reposait sur une interprétation erronée des exigences de visa applicables. L’agente en charge du contrôle a considéré, à tort, que les ressortissants mauriciens devaient être en possession d’un visa pour entrer en Italie. Une responsable a confirmé cette lecture incorrecte, croyant avoir affaire à des détenteurs de passeports mauritaniens. L’erreur n’a été identifiée qu’après l’intervention de la police aux frontières, sollicitée non pas en amont de la décision, mais une fois la situation prolongée malgré les explications fournies par les passagers eux-mêmes.

Ce point est déterminant pour la question de responsabilité. La compagnie a pris sa décision sans recourir à la vérification auprès de l’autorité frontalière compétente, alors que ce recours aurait permis de corriger l’erreur avant le départ de l’appareil. Le vol a décollé sans les sept voyageurs, après le retrait de leurs bagages de la soute.

Le cadre réglementaire applicable est précis. Le règlement européen encadre les obligations des transporteurs en cas de refus d’embarquement qui ne résulte pas d’une faute du passager. Or, les sept voyageurs présentaient l’ensemble des documents requis et satisfaisaient pleinement aux conditions d’entrée en vigueur. C’est sur ce fondement que le groupe a adressé un courrier formel à EasyJet, réclamant une indemnisation au titre d’un refus qu’il qualifie d’injustifié au regard du droit européen.

La compagnie a pris en charge les passagers sur un vol de substitution en soirée et leur a remis des bons de restauration. Le groupe, composé de voyageurs âgés d’environ 70 ans, dont une femme de 90 ans bénéficiant d’une assistance spécifique, est arrivé à Rome aux alentours de 22h30, avec plusieurs heures de retard sur l’horaire initial.

Sur le plan de la transparence, EasyJet n’avait formulé aucun commentaire au moment de la publication par Nice Matin. Cette absence de réponse officielle intervient alors qu’une démarche de réclamation formelle est engagée, adossée au droit européen applicable au transport aérien.

La question de l’imputabilité reste entière. La décision de refuser l’embarquement a été prise successivement par une agente puis par une responsable de la compagnie, sans que l’autorité frontalière compétente ait été consultée avant que la situation ne se cristallise. Le rôle de la police aux frontières n’a été activé qu’en dernier recours, après que les passagers eurent eux-mêmes fourni des explications restées sans effet.

L’issue de la réclamation déposée auprès d’EasyJet déterminera si la compagnie reconnaît le caractère injustifié du refus et honore les obligations que le règlement européen lui impose. En l’absence de réponse de l’entreprise, les passagers conservent la possibilité de saisir les autorités nationales compétentes en matière de médiation aérienne. La question qui demeure ouverte est celle-ci : des procédures internes de vérification documentaire auraient-elles pu, si elles avaient été appliquées, éviter que l’autorité frontalière soit sollicitée trop tard pour changer le cours des événements?